Conditions générales de vente

Version du 11 septembre 2026. Ces conditions s'appliquent aux commandes passées à compter de cette date.

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent toute vente conclue sur le site https://los-greengos.fr entre le vendeur désigné à l'article 2 et un consommateur au sens du code de la consommation.

Le site ne vend qu'à des particuliers majeurs, livrés en France métropolitaine, Corse et Monaco. Les ventes à des professionnels revendeurs ne sont pas ouvertes sur ce site.

Passer commande suppose d'avoir coché la case d'acceptation des présentes CGV. Cette case n'est jamais pré-cochée. Les CGV applicables sont celles en ligne au jour de la commande ; elles sont conservées avec la facture.

Article 2 — Le vendeur

Apex Horizon, SASU au capital de 5 000 €, exploitant la marque Los Greengos®
171 Grand’rue, 74350 Cruseilles, France
RCS Annecy 919 388 926 — SIRET 919 388 926 00017
TVA intracommunautaire FR17 919 388 926
Courriel : contact@los-greengos.com
Téléphone : 06 50 14 62 47

L'adresse ci-dessus est le siège social. Elle n'accueille pas de public : les retours se font par voie postale, après information préalable (article 12).

Article 3 — Produits

Le site propose des fleurs, résines et extraits de chanvre, ainsi que des accessoires. Ces produits sont conformes à la réglementation applicable au chanvre : ils sont issus de variétés autorisées et leur teneur totale en THC n'excède pas 0,3 %, conformément au règlement (UE) 2021/2115 et à l'arrêté du 30 décembre 2021.

Les produits sont vendus à titre de collection et pour un usage aromatique. Ils ne sont pas destinés à la combustion, ni à l'inhalation, ni à l'alimentation, sauf mention contraire explicite sur la fiche.

Les produits Los Greengos ne sont pas des médicaments : ils ne prétendent traiter aucune pathologie et ne remplacent aucun avis médical. Aucune fiche produit du site ne comporte d'allégation de santé.

Taux affichés et analyse de laboratoire

Les teneurs en cannabinoïdes affichées sur une fiche sont celles du lot réellement disponible, et non une valeur théorique. Le certificat d'analyse (COA) de ce lot est téléchargeable depuis la fiche produit et depuis la page des analyses. Le code de lot est imprimé sur le paquet et figure sur la facture, ligne par ligne.

Un produit dont aucun lot n'est actif n'est pas vendable : il ne peut pas être ajouté au panier ni commandé.

Les photographies illustrent la variété et non le lot expédié ; d'une récolte à l'autre, l'aspect, la couleur et le profil aromatique varient. Ces variations ne constituent pas un défaut de conformité.

Article 4 — Majorité et compte client

La vente est strictement réservée aux personnes majeures. Un contrôle d'âge est présenté à l'arrivée sur le site, puis la majorité est confirmée une seconde fois dans le tunnel de commande ; cette confirmation est enregistrée sur le compte client.

La consultation du catalogue et des prix est libre et ne demande aucun compte. En revanche, la commande exige la création d'un compte : il n'existe pas de commande en tant qu'invité. Le client garantit l'exactitude des informations qu'il fournit et répond de la confidentialité de son mot de passe.

Toute commande passée au moyen d'une fausse déclaration de majorité pourra être annulée sans indemnité.

Article 5 — Prix et TVA

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le taux de TVA applicable dépend de la nature du produit ; il est indiqué, taux par taux, dans le récapitulatif affiché avant paiement et ventilé sur la facture.

Le prix au gramme affiché à côté d'un grammage est une information de comparaison, arrondie à l'affichage. Seuls le prix du grammage choisi et le total du récapitulatif font foi.

Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 6 — Commande et formation du contrat

La commande suit les étapes suivantes : panier, connexion ou création de compte, confirmation de majorité, choix de l'adresse de livraison, puis récapitulatif détaillé — articles, quantités, prix unitaires, remise éventuelle, frais et date de livraison, ventilation de TVA, total à payer.

Le client valide sa commande en cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement », après avoir coché l'acceptation des présentes CGV.

La commande est alors enregistrée avec le statut en attente de paiement et le client est redirigé vers la page de paiement sécurisée. Le contrat n'est formé qu'à l'encaissement effectif du paiement, confirmé au vendeur par le prestataire de paiement. Un courriel de confirmation, accompagné de la facture, est alors envoyé.

Le client dispose d'environ trente minutes pour régler une commande en attente de paiement. Passé ce délai, ou en cas d'abandon, la commande reste consultable dans son compte et peut être relancée ; elle n'entraîne aucun engagement tant qu'elle n'est pas payée.

Article 7 — Codes de réduction

Un seul code de réduction peut être appliqué par commande. Chaque code obéit aux conditions qui lui sont propres : période de validité, montant minimum d'achat, nombre d'utilisations total ou par client, produits ou catégories concernés. Ces conditions sont contrôlées au moment du paiement : un code expiré ou épuisé entre-temps est refusé, avec un message explicite, avant tout débit.

La livraison offerte au-delà du seuil défini à l'article 8 et un code « livraison offerte » ne se cumulent pas : le client bénéficie du meilleur des deux, jamais des deux.

La remise accordée est figée sur la commande et imprimée sur la facture.

Article 7 bis — Parrainage

Chaque client dispose d'un code de parrainage personnel. La personne parrainée bénéficie de 10 % de réduction sur sa première commande, dans la limite de 10 €, en saisissant ce code au moment de commander.

Le parrain reçoit un avoir de 10 € lorsque la première commande de la personne parrainée atteint 50 € TTC hors frais de livraison, a été payée et livrée, et que 14 jours se sont écoulés depuis la livraison sans retour ni remboursement. L'avoir prend la forme d'un code à usage unique, réservé au compte du parrain, valable 12 mois ; il n'est ni échangeable, ni cessible, ni remboursable.

Un parrain obtient au plus 10 avoirs par année civile. Le parrainage n'a qu'un seul niveau : aucun avantage n'est accordé au titre des filleuls d'une personne parrainée.

Le vendeur refuse le parrainage en cas d'abus, notamment lorsque la personne parrainée partage avec le parrain, ou avec une autre personne qu'il a parrainée, une adresse de livraison, un numéro de téléphone, un moyen de paiement, une identité ou une adresse électronique. Le parrain peut contester un refus en écrivant à contact@los-greengos.com : la décision est alors réexaminée par une personne.

Article 8 — Livraison

Les commandes sont livrées à une adresse postale située en France métropolitaine, Corse et Monaco, par Colissimo. Les départements et collectivités d'outre-mer ne sont pas desservis à ce jour : une adresse de livraison qui s'y trouve est refusée au passage en caisse, avant tout paiement. Les frais de livraison s'élèvent à 4,90 € ; ils sont offerts à partir de 49 € d'achat de produits, remise éventuelle déduite et hors frais de port.

Date de livraison

Une date de livraison estimée est affichée avant le paiement et reprise sur la commande. Elle est calculée par nos soins à partir de l'heure limite d'expédition du jour, du délai d'acheminement en jours ouvrés, des jours fériés français et des périodes de fermeture éventuelles. La date annoncée au moment de la commande est celle qui engage le vendeur ; une modification ultérieure de nos règles d'expédition ne la change pas.

Les commandes sont préparées à la main, à la demande. En cas d'événement exceptionnel allongeant nos délais, la date annoncée en tient compte au moment où vous commandez.

Retard

Conformément à l'article L216-6 du code de la consommation, si le produit n'est pas livré à la date indiquée, le client peut enjoindre au vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, par courriel à contact@los-greengos.com. À défaut d'exécution dans ce délai, il peut résoudre le contrat par le même moyen. La commande est alors remboursée dans les quatorze jours suivant la résolution.

Réception

Le transfert des risques intervient à la remise physique du colis au client (article L216-4). Il appartient au client de vérifier l'état du colis à la réception et de signaler toute avarie ou tout article manquant dans les meilleurs délais, si possible avec une photographie, à contact@los-greengos.com.

Article 9 — Disponibilité

La disponibilité est vérifiée au moment de la validation de la commande. Si un produit devient indisponible entre le paiement et la préparation — retrait d'un lot, article dépublié —, le client en est informé et la commande, ou la partie concernée, est remboursée sans délai.

Article 10 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire ou par les autres moyens proposés sur la page de paiement, via la plateforme sécurisée de notre prestataire, Mollie (ou Viva.com lorsque Mollie est indisponible). Le client est redirigé vers cette plateforme : aucune donnée de carte bancaire ne transite par le site Los Greengos, ni n'y est conservée.

La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement par le prestataire, transmise de serveur à serveur et vérifiée par nos soins. Le retour du navigateur ne vaut pas confirmation.

Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au paiement complet du prix.

Article 11 — Facture

Une facture est émise dès la confirmation du paiement. Elle est jointe au courriel de confirmation et reste téléchargeable depuis l'espace client. Elle détaille chaque ligne, son code de lot, son taux de TVA, la remise éventuelle et les frais de livraison.

Article 12 — Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité (article L221-18 du code de la consommation).

Exception importante : produits scellés

Conformément au 5° de l'article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas s'exercer sur un produit scellé qui a été descellé après la livraison et qui ne peut être renvoyé pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. C'est le cas de l'ensemble de nos fleurs, résines et extraits : un sachet ouvert n'est pas repris. Les produits retournés doivent donc être intacts, dans leur emballage d'origine non ouvert.

Cette exception est rappelée dans le tunnel de commande, avant le paiement.

Comment se rétracter

Le client informe le vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée à contact@los-greengos.com ou par courrier à l'adresse de l'article 2. Il peut utiliser le formulaire type de rétractation, téléchargeable dans le tunnel de commande et sur cette page, sans que ce soit obligatoire.

Renvoi et remboursement

Les produits sont renvoyés exclusivement par voie postale, au plus tard quatorze jours après la communication de la décision de rétractation. Il n'existe pas de dépôt en boutique : le siège de Cruseilles n'accueille pas de public. Les frais de renvoi restent à la charge du client (article L221-23).

Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison standard compris, au plus tard quatorze jours après avoir été informé de la décision de rétractation. Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès pour un autre moyen, et sans frais. Le vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits (article L221-24).

La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature et leurs caractéristiques.

Article 13 — Garanties légales

Les produits alimentaires ou périssables se périment : la garantie de conformité ne couvre pas l'altération naturelle d'un produit après sa date de conservation, ni un produit conservé dans de mauvaises conditions.

Article 14 — Réclamations et médiation

Toute réclamation est adressée en priorité à contact@los-greengos.com, en indiquant le numéro de commande (il commence par LG-). Nous répondons sous un jour ouvré.

Conformément à l'article L612-1 du code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose au vendeur, à condition d'avoir tenté au préalable de le résoudre par une réclamation écrite directe.

Le médiateur compétent est :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site : www.cm2c.net

Le médiateur peut être saisi en ligne, sur www.cm2c.net/declarer-un-litige.php, ou par courrier à l'adresse ci-dessus. La saisine du médiateur est gratuite pour le client.

Article 15 — Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande, à la facturation et au service après-vente. Leur traitement est décrit dans notre politique de confidentialité, qui précise également les cookies utilisés et les droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité du client.

L'inscription à nos communications commerciales est facultative, distincte de la commande, et jamais pré-cochée. Elle peut être retirée à tout moment.

Article 16 — Propriété intellectuelle

La marque Los Greengos®, le logo, les textes, les photographies et l'ensemble des éléments du site sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite du vendeur est interdite.

Article 17 — Force majeure

Le vendeur ne peut être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations lorsqu'elle résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil. Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu et les sommes versées sont remboursées.

Article 18 — Modification des CGV et nullité partielle

Le vendeur peut modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable à une commande est celle en ligne au jour où elle est passée. Si une clause était déclarée nulle, les autres resteraient applicables.

Article 19 — Droit applicable et langue

Les présentes CGV sont soumises au droit français et rédigées en langue française. À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles du code de procédure civile.